1. Éditeur du site
Le site auteurs.io (ci-après « le Site ») est édité par : Les Éditions Jason Nollan inscrit à l'AFNIL sous le n°d'agrément 7150585.
• Siège social : 18 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle (France)
• SIRET : 847 704 764 00038
• Adresse e-mail de contact : contact@auteurs.io
Directeur de la publication : Nicolas CEROL
2. Objet du site et nature des services
Auteurs.io est une plateforme d'accompagnement à la publication destinée aux auteurs. Ses services consistent notamment à :
• la mise en forme technique du manuscrit (formatage, maquette, normes d'impression) ;
• la publication multi-formats du livre : version papier (impression à la demande), version numérique (ebook) et version audio (production en voix naturelle ou virtuelle) ;
• la diffusion et la distribution de l'ouvrage auprès de réseaux de distribution et de librairies, en France et à l'international, notamment via le réseau Ingram (plus de 40 000 points de distribution), ainsi qu'auprès de plateformes de vente en ligne (Amazon, Fnac, Cultura, etc.) et de plateformes de livres audio (Audible, Spotify, Apple, Kobo, etc.) ;
• la prise en charge de la logistique éditoriale (ISBN, dépôt légal, standards des librairies).
3. Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations de services proposées par Auteurs.io (ci-après « Auteurs.io » ou « l'Éditeur de la plateforme ») aux auteurs (ci-après « le Client ») via le site auteurs.io.
Article 2 — Description des services
Auteurs.io propose les prestations suivantes :
1. Mise en forme technique du manuscrit : formatage, mise en page, normes d'impression ;
2. Publication papier : impression à la demande, attribution d'un ISBN, dépôt légal ;
3. Publication numérique (ebook) : conversion et distribution sur les plateformes de vente en ligne ;
4. Publication audio : production du livre audio en voix naturelle ou virtuelle, distribution sur les plateformes audio (Audible, Spotify, Apple, etc.) ;
5. Distribution : référencement auprès des réseaux de distribution et librairies partenaires (Ingram, Amazon, Fnac, Cultura, etc.) ;
6. Toute prestation complémentaire décrite lors de la commande.
Auteurs.io agit en qualité de prestataire technique et de distributeur. Le Client demeure propriétaire de son ouvrage et conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle, ainsi que l'intégralité de ses royalties sur les ventes réalisées.
Article 3 — Commande et processus
Le Client soumet son manuscrit via le formulaire de soumission. Le Client garantit détenir tous les droits nécessaires sur le manuscrit et les éléments transmis (texte, images, citations, biographies) et garantit Auteurs.io contre toute réclamation de tiers à ce titre.
Article 4 — Prix et paiement
Les prestations sont facturées au tarif en vigueur affiché sur le Site au moment de la commande.
L'abonnement est sans engagement de durée et annulable à tout moment sur simple demande à envoyer à : contact@auteurs.io.
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des services et, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce.
Article 5 — Délais d'exécution
Les délais de production sont indicatifs et communiqués lors de la commande et dans l'espace FAQ du Site.
Ces délais peuvent être prolongés en cas de manuscrit nécessitant des corrections, d'attente d'éléments de la part du Client, de force majeure ou de difficultés imputables à des tiers (plateformes de distribution, imprimeurs).
Article 6 — Remboursement
Le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de commande pour demander un remboursement. Cette demande est à envoyer à : contact@auteurs.io.
Article 7 — Obligations et responsabilité des parties
Auteurs.io s'engage à fournir les services avec le soin d'un professionnel et conformément aux descriptions publiées. Toutefois, Auteurs.io ne garantit pas :
• de résultats de ventes ni de niveau de revenus : les chiffres et tendances de marché cités sur le Site ont une valeur informative et ne constituent aucune promesse commerciale ;
• la présence physique du livre en rayon dans chaque librairie : le référencement dans les réseaux de distribution garantit la disponibilité à la commande, et non un référencement en stock dans chaque point de vente ;
• l'acceptation du livre audio, papier ou numérique par chaque plateforme partenaire, celle-ci relevant du seul pouvoir de décision de ces plateformes.
Le Client s'engage à :
• transmettre un manuscrit et des éléments dont il détient les droits;
• fournir les éléments techniques demandés dans les délais ;
• vérifier les épreuves et BAT (bon à tirer) qui lui sont soumis et donner ses validations.
Le Client est seul responsable du contenu de son ouvrage. Auteurs.io se réserve le droit de refuser ou suspendre la publication d'un contenu manifestement illicite ou contraire aux règles des plateformes partenaires, sans droit à remboursement des prestations déjà réalisées.
Article 8 — Durée, résiliation
Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de la relation contractuelle. L'abonnement est sans engagement de durée et résiliable à tout moment par le Client.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, chartes graphiques, marques, vidéos, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et constitue une contrefaçon (Code de la propriété intellectuelle).
Les marques et noms commerciaux de tiers cités sur le Site (notamment Ingram, Amazon, Fnac, Cultura, Audible, Spotify et autres plateformes de distribution) appartiennent à leurs propriétaires respectifs ; leur mention n'implique aucune affiliation, aucun parrainage ni aucune approbation par ces tiers.
Les textes, œuvres et éléments transmis par les auteurs restent la propriété exclusive de ces derniers ; Auteurs.io s'engage à ne pas les exploiter au-delà des finalités convenues contractuellement.
5. Responsabilité
L'éditeur du Site met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer l'exactitude des informations diffusées et la disponibilité du Site. Il ne saurait toutefois être tenu responsable :
• des contenus, déclarations et œuvres publiés par les auteurs, qui relèvent de leur seule responsabilité, notamment au regard du droit d'auteur, du droit à l'image et de la responsabilité éditoriale (l'auteur demeure éditeur de son ouvrage) ;
• des indicateurs, projections et données de marché cités sur le Site (chiffres d'évolution du secteur du livre audio, audiences des plateformes partenaires, etc.), fournis à titre informatif et ne constituant pas une garantie de résultat commercial ;
• des interruptions, bugs ou incompatibilités résultant de cas de force majeure, de maintenance ou de tiers (plateformes de distribution, réseaux sociaux, opérateurs).
Les liens hypertextes vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur, qui n'exerce aucun contrôle sur leurs contenus.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site (notamment lors de l'inscription, de la soumission d'un manuscrit ou de la souscription à un abonnement) sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
8. Signalement et contact
Pour toute question relative aux présentes mentions, pour signaler un contenu illicite ou exercer vos droits sur vos données : contact@auteurs.io.